Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
En vigueur au 1er Janvier 2026 • Alignement Statutaire Interne
1. Préambule et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent de plein droit l'accès, la consultation et l'usage de l'ensemble des pages Web du présent portail documentaire édité par l'association PÉTANQUE NAUCELLOISE. L'accès au site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation sans réserve par l'usager des dispositions stipulées ci-après. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions statutaires, jurisprudentielles ou techniques de notre gestion associative de l'année 2026.
2. Nature Strictement Non Commerciale du Portail
Conformément aux objectifs d'utilité publique de l'association, inscrits dans ses statuts d'origine déposés le 15 Juin 2005 en préfecture du Cantal, ce portail est une ressource documentaire strictement informative, éducative et scientifique.
Absence Absolue d'Activité Marchande : Ce site ne propose, ne commercialise et ne distribue aucun produit, bien, prestation payante ou service marchand. Il n'intègre aucune passerelle de paiement, aucun module d'achat en ligne, ni aucune publicité à caractère commercial. Les téléchargements de rapports d'impact ou d'audits sont gracieusement mis à la disposition du public de Naucelles à des fins de transparence opérationnelle.
Cette architecture est pleinement en adéquation avec les lignes directrices des programmes non lucratifs d'intérêt général (notamment les règles d'éligibilité de Google Ad Grants), interdisant toute sollicitation pécuniaire indirecte ou détournée.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant l'architecture graphique, les textes scientifiques d'analyse, les chartes, la structure du Journal de Bord, les marques déposées, les logos institutionnels (« PN ») et les codes sources du présent site sont la propriété exclusive de l'association PÉTANQUE NAUCELLOISE.
Toute reproduction, copie, distribution, extraction de bases de données, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus de ce portail, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit et préalable de notre Bureau Administratif, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Seule la copie privée à usage strictement personnel, familial ou universitaire non commercial est autorisée par dérogation réglementaire.
4. Responsabilité relative aux Informations et Liens Externes
L'association s'efforce de fournir sur ce site des données de terrain et des observations scientifiques aussi précises et fiables que possible. Toutefois, l'exactitude absolue des informations diffusées ne saurait être formellement garantie par l'éditeur. L'utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité de l'usager.
Le portail intègre des hyperliens orientant vers des ressources d'organismes publics officiels d'État (tels que Service-Public.fr, Journal-Officiel.gouv.fr, et Associations.gouv.fr). Pétanque Naucelloise n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur le contenu de ces sites tiers, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée au titre d'informations inexactes ou d'indisponibilités survenant sur ces plateformes extérieures.
5. Processus d'Admission en Ligne (Onboarding)
L'usage de notre formulaire d'admission dématérialisé rattaché à notre page officielle de contact est mis à la disposition de tout usager de Naucelles désireux de s'engager dans la vie civique associative. L'usager s'oblige à transmettre des coordonnées sincères et réelles. Tout enregistrement fantaisiste, usurpation d'identité ou usage abusif du formulaire d'envoi entraînera le rejet immédiat du dossier d'onboarding par notre Secrétariat Général et, le cas échéant, la notification aux autorités compétentes en cas de préjudice matériel constaté.
6. Loi Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le Droit Français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU ou à l'usage de ce portail documentaire, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable de conciliation avec notre Conseil d'Administration, sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils rattachés au ressort de la Cour d'Appel de Riom (Puy-de-Dôme), compétente pour le département du Cantal (15).