Politique de Confidentialité et Protection des Données
En vigueur au 1er Janvier 2026 • Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026
1. Identité du Responsable de Traitement
L'association à but non lucratif (Régie par la Loi du 1er Juillet 1901) PÉTANQUE NAUCELLOISE, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W151000076, et titulaire du numéro SIREN : 481939429, est le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire. Le siège social de l'association est physiquement établi à l'adresse suivante : CAFE SZYMANSKI, 15250 NAUCELLES, France. Toute demande relative à la présente charte peut être transmise au Secrétariat Général à l'adresse électronique dédiée : nolakhan07@gmail.com.
2. Nature et Finalités des Données Collectées
Dans le cadre exclusif de notre mission d'utilité publique, de promotion de la santé et de lutte contre l'isolement social à Naucelles, l'association collecte uniquement des données de contact non sensibles lors de la soumission de notre formulaire de contact et d'admission en ligne. Ces informations se limitent strictement aux catégories suivantes :
- • Identité civile de l'usager (Nom d'usage, prénom) ;
- • Coordonnées de contact direct (Adresse de courriel électronique, numéro de téléphone portable ou fixe) ;
- • Métadonnées d'admission (Objet de la demande, exposé des motivations et du message).
Ces informations sont recueillies dans le but unique d'instruire les dossiers d'admission (processus d'onboarding dématérialisé), de planifier les navettes solidaires pour les seniors, de répondre aux demandes d'informations écologiques sur nos sols, ou de maintenir une correspondance administrative fluide avec nos membres actifs et bienfaiteurs.
3. Base Légale du Traitement et Intérêt Légitime
Le traitement de vos données de terrain repose légalement sur deux piliers du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Le Consentement Explicite (Art. 6.1.a du RGPD) : Matérialisé par la case à cocher obligatoire d'onboarding précédant l'envoi du formulaire d'admission ;
- L'Intérêt Légitime (Art. 6.1.f du RGPD) : Relatif à la bonne administration technique d'un organisme d'utilité publique sans but lucratif, désireux d'assurer la sécurité et l'organisation logistique rationnelle de ses activités de terrain à Naucelles.
4. Durée de Conservation des Archives Administratives
Fidèle à son engagement de transparence opérationnelle, l'association applique une politique stricte de limitation de la conservation de vos dossiers. Les coordonnées des correspondants et candidats à l'admission sont stockées pour une durée maximale de 36 mois (3 ans) à compter de la réception de la demande par notre serveur local sécurisé Express. Au terme de cette période réglementaire, les données personnelles de l'adhérent sont irrémédiablement écrasées ou soumises à une procédure d'anonymisation irréversible à des fins exclusives d'analyses géostatistiques d'utilité publique pour le département du Cantal.
5. Destinataires et Non-Divulgation Commerciale
L'association garantit qu'aucune donnée à caractère personnel collectée sur ce portail documentaire ne fait l'objet d'un transfert à titre onéreux ou gracieux auprès d'un tiers commercial, publicitaire ou de profilage d'audience. L'accès à vos informations est strictement réservé aux membres dûment habilités de notre Conseil d'Administration et de notre Secrétariat Général (notamment nos administrateurs Jean-Pierre Valadier, Bernard Lafon et Marie-Hélène Roussel) pour les seuls besoins du traitement administratif de vos dossiers d'onboarding ou d'audit 2026.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux réglementations européennes et nationales en vigueur, chaque usager nauczyciel bénéficie de droits étendus sur ses données personnelles :
- • Droit d'accès et d'obtention d'une copie de ses informations ;
- • Droit de rectification des coordonnées inexactes ou incomplètes ;
- • Droit à l'effacement complet de son dossier d'admission (droit à l'oubli) ;
- • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes ;
- • Droit à la portabilité de ses données de terrain sous un format structuré standard.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, l'usager peut transmettre sa demande accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse officielle de correspondance électronique de notre secrétariat : nolakhan07@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement habilité à introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).